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1. Usage des biens loués
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon
père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur
à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se
réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord
préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction
à cette clause peut entraîner Ia résiliation immédiate du présent contrat, aux
torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au
propriétaire.
2. Animaux
Lorsqu’ils sont admis, les animaux domestiques doivent être précisés au
recto du présent contrat.
3. Caution
Avant l’arrivée ou lors de l’arrivée, outre le solde du loyer, une caution
est exigée par le propriétaire. Son montant est librement fixé par celui-ci. Il
doit être précisé au recto du présent contrat.
La caution, montant de 200€, est remboursée sur le compte financier
indiqué par le locataire au recto du présent contrat, au plus tard dans les 14
jours ouvrables qui suivent Ia fin du séjour, déduction faite toutefois du coût
de remise en état éventuel de l‘hébergement et des détériorations qui auront
été constatées au moyen d’un inventaire des lieux (annexé au présent contrat)
et donc contresigné par les deux parties sur le contrat lui-même.
4. Modalités de conclusion du présent contrat
Le propriétaire adresse deux exemplaires du contrat, dûment complétés et
signés par lui, le jour de l'arrivée des locataires.
Le locataire paie l’acompte dans les 7 jours maximum après sa demande de
réservation. Passé ce délai, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la
réservation et de remettre les date à disposition d’autres clients. Le solde
est exigible 14 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des
réservations tardives auquel cas le montant total de la location sera payé à
l‘arrivée. De même, la caution doit être réglée suivant les modalités prévues
au paragraphe 3 du présent contrat de location.
5. Etat des lieux
II est procédé, au début et à la fin du séjour, à un état des lieux de
l’équipement du bien loué. Le locataire doit restituer le bien loué dans le
même état que lors d’entrée en jouissance. II répond de toute perte ou
dégât.
6. Inventaire
Un inventaire est dressé et est transmis au locataire, annexé au présent
contrat, et contresigné sur le contrat lui-même. Cet inventaire est également
mis à disposition du locataire dans le bien susmentionné, disposé dans un
classeur à titre d'informations. Les prix de chaque objet également. Le
locataire est donc prévenu des montants prélevés de la caution en cas de
dégâts.
Ce classeur dispose également de tous un tas d'autres informations
nécessaires pour son séjour.
7. Annulation / départ prématuré
Le solde ayant dû être versé 14 jours avant la date d’arrivée, une
indemnité est portée à 50% du prix du séjour si
l’annulation intervient 10 à 13 jours avant Ie début du séjour. 75% du prix du
séjour si l’annulation intervient de 9 jours avant Ie début du séjour. 100% du
prix du séjour si l’annulation intervient de 8 jours avant le début du séjour
au jour du début du séjour inclus ou en cas de non-présentation au
lieu du séjour.
Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l’acompte
payé et une indemnité équivalente, portée à 50% du prix du séjour si
l’annulation intervient de 10 à 13 jours avant Ie début du séjour. 75% du prix
du séjour si l’annulation intervient de 9 jours avant Ie début du séjour. 100%
du prix du séjour si l’annulation intervient de 8 jours avant le début du
séjour au jour du début du séjour inclus.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la
date d’arrivée mentionnée sur Ie contrat, le contrat devient nul, l’acompte et
le solde restent acquis au propriétaire. En cas de non versement du solde,
comme le contrat le prévoit, le propriétaire se réserve Ie droit de réclamer Ie
solde dû au locataire. Le propriétaire peut disposer de son bien. Le départ
prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun
remboursement - même partiel - du prix du séjour.
8. Responsabilité - assurances
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. II engage sa
responsabilité pour Ie bien loué, I’équipement et Ie terrain mis à sa
disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa
négligence et s’engage à signaler immédiatement les dégâts éventuels. Par Ia
prise en location du bien, Ie locataire est légalement tenu de Ie restituer
dans I’état dans lequel il I’a reçu.
9. Respect du voisinage et de l’environnement
Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des
habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements divers,
etc.
10. Litiges
A défaut d’accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs aux
tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble.